En vigueur au 24 Novembre 2025

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Objet des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits, Services ou Sessions ECLIPS (les « Produits, Services ou Sessions ») commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société SARL ECLIPS (ci-après désignée « ECLIPS »), sur son site Internet www.eclips-clubs.com (le « Site »).

Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Sessions commercialisés sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Session est de sa seule responsabilité.

1.2. Coordonnées complètes de ECLIPS

Les coordonnées complètes de ECLIPS sont les suivantes :

ECLIPS, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social se trouve au 130 impasse des près d’en bas 74370 ARGONAY, immatriculée au RCS de ANNECY sous le n°991 838 442. SIRET : 991 838 442 00010 ; NAF : 9313Z ; TVA intracommunautaire : FR83 991 838 442, Contact : contact@eclips-clubs.com

1.3. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits, Services ou Sessions ECLIPS aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Sessions.

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après –, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Sessions, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Sessions fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

1.4. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier :  SARL ECLIPS 130 Impasse des près d’en bas 74370 ARGONAY ou courrier électronique : contact@eclips-clubs.com).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande en ligne – telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ECLIPS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Sessions proposés sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande – ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par ECLIPS pour accuser réception de sa commande et de son paiement –, toute autre version étant en conséquence inopposable à ECLIPS, ce que le Client reconnait expressément.

1.5. Divers

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par ECLIPS ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de ECLIPS.

A cet égard, il est précisé que le fait pour ECLIPS de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

Article 2. PRODUITS, SERVICES ou SESSIONS

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Sessions et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :

soit un ou plusieurs bons virtuels (désignés comme les « Sessions ») , utilisables pendant une durée dépendant du nombre de sessions achetées : 2 semaines (Welcome Pack de 2 sessions, offre valable une seule fois par Client n’ayant jamais effectué de session et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle), 2 semaines (Welcome Pack de 3 sessions, offre valable une seule fois par Client n’ayant jamais effectué de session et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle), 1 mois (pack de 1 session), 2 mois (pack de 3 sessions), 3 mois (pack de 5 sessions), 6 mois (pack de 10 sessions), 9 mois (pack de 20 sessions) ou 12 mois (pack de 30 ou 50 sessions);

soit un Abonnement « 4 ou 8 sessions par mois » ou « illimité » donnant accès à tous les cours ECLIPS, avec engagement d’une durée initiale de 3 mois ou 12 mois, selon la formule choisie :

Le premier paiement, payable comptant par carte bancaire au moment de la souscription, correspond à une mensualité complète pour les abonnements « 4 ou 8 sessions par mois », soit à un prorata calculé en fonction de la date de démarrage de l’abonnement pour l’abonnement « illimité ».

Si la date de démarrage est le 1er du mois, il constitue le premier mois entier d’engagement.

Si la date de démarrage est après le 1er, la période d’engagement commence le 1er jour du mois suivant et couvre 3 mois entiers ou 12 mois entiers selon la formule choisie.

Le règlement des mois d’engagement suivants s’effectue par prélèvement bancaire mensuel.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, par périodes successives d’un mois entier.

Le Client choisit le jour de commencement de son Abonnement « 4 ou 8 sessions par mois » ou « illimité » soit le 1er jour du mois suivant, soit le jour de la souscription de l’Abonnement, avec les conditions suivantes :
– Pour les abonnements « 4 ou 8 sessions / mois », en cas de démarrage le jour de la souscription, le Client règle l’intégralité du mois, et il bénéficie de 30 jours pour utiliser ses sessions. À partir du mois suivant, ses
sessions lui sont créditées le 1er de chaque mois, et elles sont valables jusqu’au dernier jour du mois.
En cas de démarrage le 1er du mois suivant, il bénéficie du mois entier pour utiliser ses sessions.

– Pour l’abonnement illimité, le premier paiement est le mois entier s’il démarre le 1er jour du mois, ou au prorata s’il démarre en cours de mois.

L’abonnement illimité donne accès à 1 session maximum par jour.

Les abonnements à la session ou illimité ne donnent pas accès aux sessions de type « Events » (exemple : Masterclass). Si le client souhaite y participer, il devra acheter une session de type « Events ».

Le Client titulaire de l’Abonnement « 4 ou 8 Sessions par mois » pourra souscrire à des Sessions supplémentaires au tarif unique de 19€ TTC la session donnant accès à tous nos cours.

La souscription de tout abonnement ECLIPS permet de bénéficier des avantages suivants :

15% de remise sur les smoothies

15%  de remise sur les sessions de type « Events » ECLIPS

Des réductions partenaires ponctuelles

Early-Booking (accès 48h en avance au planning)

L’Abonnement « 4 ou 8 sessions par mois » permet, sur demande et sans justificatif, de bénéficier d’un report d’1 mois de crédits, 1 fois par année de souscription, pour un mois entier, du premier au dernier jour du mois. En dehors de cet avantage, les sessions ne sont pas reportables ou cumulables sur le mois suivant.

Pour un abonnement illimité, le client peut sur demande et sans justificatif, bénéficier d’1 mois de suspension, 1 fois par année de souscription, pour un mois entier, du premier au dernier jour du mois.

Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : ECLIPS, 130 Impasse des près d’en bas, 74370 ARGONAY, ou par e-mail à contact@eclips-clubs.com, moyennant le respect d’un préavis d’un mois plein, le paiement de chaque période initiale et de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par ECLIPS de la demande de résiliation. Dans le cadre de l’Abonnement en paiement mensuel avec engagement de durée de 12 mois ou 3 mois, la date de prise d’effet de la résiliation sera au plus tôt la date de fin de la durée initiale.

Chaque Session ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif d’une durée approximative de 45 minutes  (la « Session »), dans l’une des différentes activités sportives ou de remise en forme proposées sur le Site lors de la commande – classées selon les catégories Bootcamp ( Session de cardiotraining mixant course sur tapis et renforcement musculaire sur bench), dispensées par un professionnel conseiller sportif (préposé de ECLIPS ou prestataire désigné par ses soins) dans des locaux mis à disposition par ECLIPS (le « Club ») divisés en espaces équipés du matériel nécessaire aux activités pratiquées (le « Studio »).

Les Sessions achetées par le Client sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin dans l’espace « Mon compte » du Site (le « Compte Personnel ») et ce, indépendamment de tout support matériel.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul Compte Personnel.

Le Site comporte un planning précisant 14 jours avant en général, les Sessions proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du Club). Le Client ne pourra pas avoir plus de 8 Sessions réservées simultanément dans son Compte Personnel.

La Session a une durée de validité qui varie entre 15 jours et 12 mois selon le pack de Sessions contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée lors de la commande et dans le Compte Personnel du Client – pendant laquelle le Client qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session).

Le Client reconnait que la non-utilisation par le Client de sa Session avant ou après la date d’expiration de celle-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace « Mon compte » du Site, et ce jusqu’à 6 heures avant le début de ladite Session, aucune Session ne lui étant alors décomptée au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai :

pour tout Client titulaire d’un pack de Sessions : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles apparaissant sur son Compte Personnel,

pour tout Client titulaire d’un Abonnement à la session : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponible le mois concerné apparaissant sur son Compte Personnel,

pour tout Client titulaire d’un Abonnement illimité : (1) en cas de première désinscription hors délai, il recevra un message de sensibilisation et dès la seconde désinscription hors délai d’une Session sur une période de 30 jours glissants, le Client ne pourra plus réserver de nouvelle Session et sera contacté par le service clients ECLIPS pour débloquer son compte en réglant, à l’accueil du Club ou en ligne, une pénalité de 10€, et ce pour chaque désinscription réalisée hors délai. (2) en cas d’absence de désinscription et lorsque le Client ne se présente pas à la Session, le Client recevra un message de sensibilisation et dès la seconde absence de présentation à la Session sur une période de 30 jours glissants, le Client ne pourra plus réserver de nouvelle Session et devra contacter le club ECLIPS pour débloquer son compte en réglant, à l’accueil du Club ou en ligne, une pénalité de 10€ pour chaque absence non justifiée de présentation à une Session.

Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Client, transmis par le Client à ECLIPS dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date de la Session en cas d’absence de présentation à ladite Session par le Client, sera étudiée par ECLIPS qui pourra alors renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.

Chaque session est maintenue sous réserve d’un minimum de trois (3) participants inscrits. Le Club se réserve le droit d’annuler la session si ce seuil n’est pas atteint au mois trois (3) heures avant le début de ladite session

Article 3. PRIX

Les Produits, Services ou Sessions proposés par ECLIPS sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.

Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par ECLIPS, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.

ECLIPS se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Session ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par ECLIPS et communiquée au Client sur son compte personnel.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Session(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ECLIPS, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

ECLIPS n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Sessions commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par ECLIPS.

Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€.

Des tarifs étudiants sont disponibles directement en Club sur présentation d’une carte d’étudiante en cours de validité.

Article 4. COMMANDE

Après avoir créé son compte, le Client sélectionne sur le Site les Produits, Services ou Sessions qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Sessions aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Produits, Services ou Sessions, aux caractéristiques du Club, aux différentes activités proposées en leur sein, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Produits, Services ou Sessions, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Produits, Services ou Sessions qu’il souhaite acquérir.

Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client clique sur le bouton « Suivant » et fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade.

Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

Une fois opérées ces vérifications, le Client clique sur le bouton « Suivant » pour confirmer la commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et ECLIPS concernant les Produits, Services ou Sessions et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Sessions pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une mention confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche sur l’écran, informant par ailleurs le Client qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son paiement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter.

ECLIPS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

En particulier, ECLIPS n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Sessions sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels, il se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Session dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

Les offres de Produits, Services ou Sessions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Produits, Services ou Sessions commandés sont indisponibles à la livraison, ECLIPS en informe immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Sessions d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

Article 5. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

Le prix des Produits, Services ou Sessions et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple) ;

En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel ECLIPS s’engage à fournir les Produits, Services ou Sessions commandés ;

Les informations relatives à l’identité de ECLIPS, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

Le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;

Les moyens de paiement acceptés.

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Sessions commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ECLIPS.

Article 6. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : SARL ECLIPS – 130 Impasse des près d’en bas – 74370 – ARGONAY.

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi, pour tout achat en ligne, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de ECLIPS et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Client dans ces termes « Conformément à la loi, pour tout achat en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».

L’accès au formulaire de rétractation est à demander directement par courrier électronique à contact@eclips-clubs.com. Ce formulaire peut être envoyé par courrier électronique à contact@eclips-clubs.com mentionnant le numéro de la commande concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client. Le Client peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Sessions commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par ECLIPS, de la notification de la rétractation du Client.

Article 8. FOURNITURE DES PRODUITS OU SESSIONS – DELAIS

Les Produits, Services ou Sessions commandés par le Client fournis selon les modalités suivantes.

Les Sessions acquis par le Client lui sont livrés par Pack porté à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Produit, Session ou Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition de la Session et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par ECLIPS à travers le Site (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies aux présentes).

ECLIPS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Services ou Sessions commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits, Services ou Sessions commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La somme versée par le Client est alors majorée de plein droit de dix pour cent (10 %) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme, de vingt pour cent (20 %) jusqu’à soixante (60) jours, et de cinquante pour cent (50 %) ultérieurement.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Sessions crédités), ou de non-conformité des Produits, Services ou Sessions avec la commande doit être formulée par le Client à ECLIPS le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Service ou Session ou éventuellement la résolution de la vente.

Article 9. RESPONSABILITE DE ECLIPS – GARANTIE

ECLIPS garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits, Services ou Sessions commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ECLIPS, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits, Services ou Sessions.

ECLIPS remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits, Services ou Sessions jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par ECLIPS du défaut ou du vice.

La garantie de ECLIPS est limitée au remboursement des Produits, Services ou Sessions effectivement payés par le Client et ECLIPS ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Produits, Services ou Sessions fournis par l’intermédiaire du Site de ECLIPS sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ECLIPS ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1. Titularité de la Session et de l’Abonnement

Les Produits, Services ou Sessions sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’une Session ou d’un Abonnement valable peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont régulièrement inscrits, et ECLIPS se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, ECLIPS se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil du club et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

Pour accéder à la Session, le client devra préalablement réserver sa place sur le site internet de ECLIPS www.eclips-clubs.com grâce au planning de Sessions mis à sa disposition et lui donnant accès à cette réservation. Pour accéder au Studio le jour de la Session, le Client se présentera à l’accueil du club afin que le Staff l’identifie grâce à sa photographie et valide sa présence. Photographie qu’il devra obligatoirement renseigner au moment de son inscription.

10.2. Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de ECLIPS.

10.3. Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par ECLIPS.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, ECLIPS se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par ECLIPS et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au club.

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à ECLIPS au titre du présent Contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (au-delà d’un rayon de 25km du club ECLIPS) ou (iii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation ou suspension du contrat d’Abonnement :

les conséquences d’accidents, de maladies acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à la souscription

la nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique

congés

Article 11. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de ECLIPS est couverte par le contrat n° AP 381637 auprès de la compagnie AXA.

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par ECLIPS pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités ECLIPS. ECLIPS partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de ECLIPS, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à SARL ECLIPS – 130 Impasse des près d’en bas 74370 ARGONAY ou par email à : contact@eclips-clubs.com. ECLIPS se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : eclips-clubs.com/Conditions, rubrique « Données Personnelles ».

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de ECLIPS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email contact@eclips-clubs.com, en ligne sur www.eclips-clubs.com ou par courrier SARL ECLIPS  – 130 impasse des près d’en bas 74370ARGONAY.

14.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre ECLIPS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Article 15. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

Article 16. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.